Dernière date de mise à jour : Août 2025
Le Groupe EMPRUNTIS accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Nous vous garantissons, à cet égard, le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, communément appelée loi « Informatique et Libertés ». Ces règles sont regroupées dans le présent document sous le terme « Réglementation ».
Pour garantir la transparence et la loyauté, la présente politique sur les données personnelles (ci-après « la Charte ») explique pourquoi et comment nous traitons vos données dans le cadre de notre activité.
Nous comprenons que la lecture de ce type de document peut être fastidieuse, mais nous vous encourageons à le lire dans son intégralité.
Préambule
Les termes et concepts utilisés dans la Charte ont la même signification que dans le RGPD.
La Charte s’applique à l’ensemble des données collectées lorsque vous naviguez sur le site groupe-empruntis.com édité par Groupe EMPRUNTIS.
Le traitement des données personnelles est géré par Groupe EMPRUNTIS, société par actions simplifiée au capital de 4.653.521,37 €, ayant son siège social au 96 rue de la Victoire – 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 908 267 859.
Objet du traitement des données
Le traitement, dont la base légale est l’article 6 du RGPD, relève de la gestion des activités commerciales. Il a pour objet la gestion des demandes relatives à l’utilisation du site groupe-empruntis.com.
Les données personnelles concernant les internautes et les utilisateurs du site sont traitées pour les finalités et les bases juridiques suivantes :
| TRAITEMENT | FINALITÉS | BASES JURIDIQUES |
|---|---|---|
| Gestion de recrutement |
· Collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur. | Intérêts légitimes. |
| Gestion de formulaire Contact |
· Réception des demandes de contact ; · Gestion des suites données aux demandes et aux questions reçues ; · Historisation des demandes et réponses apportées. |
Intérêts légitimes. |
| Gestion technique du site web |
· Administration technique afin de s’assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement des solutions et des applications ; · Gestion des cookies. |
Intérêt légitime ; Consentement. |
| Gestion des demandes d’exercice des droits |
· Gestion des demandes reçues ; · Suivi des actions réalisées sur les dossiers ; · Gestion et suivi du contentieux ; · Historisation des demandes et réponses apportées aux personnes concernées. |
Obligations légales et règlementaires. |
Données traitées
Dans le cadre de ses activités, Le Groupe EMPRUNTIS peut être amené à collecter et traiter des données et informations fournies par vous ou par des tiers. Ces données sont collectées lorsque vous naviguez sur notre site, ou au moment de la prise de contact notamment lorsque vous complétez l’un de formulaires, ou encore lorsque vous souhaitez déposer un dossier de candidature afin de rejoindre nos équipes.
Les catégories de données personnelles traitées sont :
- Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse e-mail, etc. ;
- Les données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur notre site via des cookies et des traceurs.
Durées de conservation
Le Groupe EMPRUNTIS s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus. Vos données à caractère personnel sont conservées dans le but de respecter une obligation légale, conformément aux règlements et lois applicables. À titre d’exemple :
| Traitement concerné | Durée de conservation |
|---|---|
| Données relatives à la gestion de recrutement | Jusqu’à 2 ans maximum à compter du dernier contact avec le candidat non retenu si ce dernier n’a pas demandé l’effacement de ses données. |
| Données relatives à la gestion de formulaire Contact | Jusqu’à 6 mois. |
| Données relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits | 5 ans à compter de la date de la réponse apportée à la personne concernée. |
| Données relatives à la gestion des cookies du site web | Session, ou jusqu’à la fermeture du navigateur. Maximum 13 mois à compter de leur collecte pour les cookies analytiques. |
Passé les délais fixés, les données sont, soit supprimées, soit anonymisées notamment pour des raisons d’usages statistiques.
Destinataires de données
Afin de réaliser certaines des finalités décrites dans la présente Charte, le Groupe EMPRUNTIS est susceptible, lorsque cela est nécessaire, de partager vos données personnelles avec des sous-traitants qui réalisent des prestations pour son compte, notamment à des fins opérationnelles – par exemple la maintenance des outils informatiques, ou à des fins de gestion de vos demandes.
Sécurité et confidentialité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement de vos données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité dans le respect des dispositions de Règlementation. Ils permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre.
Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues au respect de la Règlementation et des règlements intérieurs du Groupe EMPRUNTIS.
Les informations collectées, notamment via des formulaires sécurisés, sont conservées dans les bases de données en France ou au sein de l’Union européenne (UE).
Vos droits sur vos données
Conformément aux dispositions de la Règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant. Vous avez également droit de solliciter une limitation du traitement, et de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. De plus, vous bénéficiez d’un droit à l’oubli, à l’effacement numérique, et à la portabilité de vos données.
Vous avez la possibilité d’exercer l’ensemble de vos droits sur vos données personnelles détenues par le Groupe EMPRUNTIS par voie digitale en contactant notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@groupe-empruntis.com
Vous pouvez également exercer vos droits sur vos données par simple demande par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données (DPO) Groupe EMPRUNTIS, 91 cours Charlemagne, 69002, Lyon
Si vous souhaitez obtenir une information particulière concernant l’utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Charte, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@groupe-empruntis.com. Il vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.
Nous vous informons que si, malgré la réponse apportée, vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la Règlementation, vous êtes en droit de saisir le Service des plaintes de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), soit directement sur le site de la CNIL : www.cnil.fr, soit par courrier postal : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Évolution
La présente Charte peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
En cas d’évolution ou modifications importantes, nous nous engageons à vous informer préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter le traitement de vos données personnelles.
Nous nous engageons également à indiquer clairement et visiblement la date de mise à jour et l’identification de la dernière version de la présente Charte.